Objectifs de la formation :

Mieux connaître et renforcer ses connaissances en droit du travail et les principes réglementaires des entreprises en France.

Démarche pédagogique :

La formation « Fondamentaux en droit du travail » comprend tout ce qu’il faut savoir sur la règlementation en vigueur en matière de droit social en France.

Modalités pédagogiques :

Présentation expositive à partir d’un support PowerPoint et interrogative, participative en fonction des acquis.
Supports numériques transmis aux participants sur clé USB ou par mail.

Modalités d’évaluation :

Évaluation de positionnement et évaluation des connaissances acquises en fin de formation sous forme de QCM et/ou d’exercice.

Points forts :

  • Des intervenants, professionnels en activité, choisis spécifiquement au regard de leur expertise professionnelle en droit du travail et de leurs qualités pédagogiques.
  • Des cas pratiques étayés d’exemples concrets.

Démarche qualité :

Dans le cadre de notre démarche qualité, nos formations font l’objet d’une évaluation détaillée des participants qui reçoivent un questionnaire par mail le lendemain de leur formation

Contenu / Programme de formation :

1 – Les fondamentaux

  • Les sources du droit social :
  • Les deux chambres :
    • Sénat et Assemblée nationale (leurs rôles)
  • Du projet à la loi :
    • Les étapes de promulgation
    • Les décrets d’application
    • Le 49/3 quand, comment et pourquoi ?

2 – La hiérarchie des normes :

  • La convention collective
  • Les branches professionnelles
  • Les accords d’entreprise

3 – Les évolutions :

  • Les possibles changements au vu des nouvelles lois.

4 – Les obligations légales en entreprises :

  • Le règlement intérieur
  • L’affichage obligatoire
  • La tenue des registres

5 – Les obligations de l’employeur en matière :

  • D’embauche
  • De licenciement
  • De sanction
  • D’information
  • De formation

Pour qui ?

  • Membres élus du CSE et/ou président, membres de la commission économique du CSE, service RH de l’entreprise et toute personne désireuse d’approfondir ses connaissances en droit du travail

Pré requis

  • Aucun

Nbre de participants

  • De 3 à 10 participants

Lieu de formation

  • Inter à Nîmes ou Intra entreprise (dans votre entreprise)

Durée

  • 1 jour (7 heures)

Dates

  • Nous contacter

Tarifs

  • Prix INTER : 360 €HT
  • Prix INTRA : Nous contacter