Objectifs de la formation :
Mieux connaître et renforcer ses connaissances en droit du travail et les principes réglementaires des entreprises en France.
Démarche pédagogique :
La formation « Fondamentaux en droit du travail » comprend tout ce qu’il faut savoir sur la règlementation en vigueur en matière de droit social en France.
Modalités pédagogiques :
Présentation expositive à partir d’un support PowerPoint et interrogative, participative en fonction des acquis.
Supports numériques transmis aux participants sur clé USB ou par mail.
Modalités d’évaluation :
Évaluation de positionnement et évaluation des connaissances acquises en fin de formation sous forme de QCM et/ou d’exercice.
Points forts :
- Des intervenants, professionnels en activité, choisis spécifiquement au regard de leur expertise professionnelle en droit du travail et de leurs qualités pédagogiques.
- Des cas pratiques étayés d’exemples concrets.
Démarche qualité :
Dans le cadre de notre démarche qualité, nos formations font l’objet d’une évaluation détaillée des participants qui reçoivent un questionnaire par mail le lendemain de leur formation
Contenu / Programme de formation :
1 – Les fondamentaux
- Les sources du droit social :
- Les deux chambres :
- Sénat et Assemblée nationale (leurs rôles)
- Du projet à la loi :
- Les étapes de promulgation
- Les décrets d’application
- Le 49/3 quand, comment et pourquoi ?
2 – La hiérarchie des normes :
- La convention collective
- Les branches professionnelles
- Les accords d’entreprise
3 – Les évolutions :
- Les possibles changements au vu des nouvelles lois.
4 – Les obligations légales en entreprises :
- Le règlement intérieur
- L’affichage obligatoire
- La tenue des registres
5 – Les obligations de l’employeur en matière :
- D’embauche
- De licenciement
- De sanction
- D’information
- De formation
Pour qui ?
- Membres élus du CSE et/ou président, membres de la commission économique du CSE, service RH de l’entreprise et toute personne désireuse d’approfondir ses connaissances en droit du travail
Pré requis
- Aucun
Nbre de participants
- De 3 à 10 participants
Lieu de formation
- Inter à Nîmes ou Intra entreprise (dans votre entreprise)
Durée
- 1 jour (7 heures)
Dates
- Nous contacter
Tarifs
- Prix INTER : 360 €HT
- Prix INTRA : Nous contacter