Objectifs de la Formation :

La formation Budget et comptabilité des CSE permet d’acquérir les notions essentielles pour comprendre les différentes prestations soumises à cotisations, d’identifier les risques et les précautions à prendre et de faire face à un contrôle URSSAF.

Démarche Pédagogique :

La formation Budget et comptabilité des CSE comprend tout ce qu’il faut savoir sur les obligations comptables du CSE et l’incidence des choix en matière d’URSSAF.

Modalités Pédagogiques :

Présentation expositive à partir d’un support PowerPoint et interrogative, participative en fonction des acquis.

Supports numériques transmis aux participants sur clé USB ou par mail.

Modalités d’Evaluation :

Évaluation de positionnement et évaluation des connaissances acquises en fin de formation sous forme de QCM et/ou d’exercice.

Points Forts :

  • Une formation simple et pratique facile à transférer dans l’activité liée au mandat.
  • Des apports théoriques et des cas pratiques pour s’entraîner à exercer son mandat.
  • Une formation animée par des experts en relations sociales.

Démarche Qualité :

Dans le cadre de notre démarche qualité, nos formations font l’objet d’une évaluation détaillée des participants qui reçoivent un questionnaire par mail le lendemain de leur formation.

Contenu / Programme de la formation :

Jour 1) Familiarisez-vous avec les ressources du CSE :

1. Les différents budgets :

  • Le 0,2 % de fonctionnement et la subvention des activités sociales et culturelles
  • Le calcul des différentes subventions
  • La séparation des budgets
  • Les assurances obligatoires

2. Sécurisez la gestion de vos budgets par rapport à vos obligations :

  • Établir les documents annuels
  • Présenter les comptes en séance plénière
  • Communiquer les comptes et les prévisions aux salariés

3. Familiarisez-vous avec la comptabilité du CSE :

  • Les grands principes comptables pour le CSE
  • Méthodes d’organisation et conditions d’efficacité

Jour 2) la trésorerie du comité d’entreprise

1. Le rôle et les attributions du trésorier du CSE

  • Les fonctions du trésorier (attributions, responsabilité, remplacement, ouverture des comptes bancaires ou postaux, …)
  • Deux budgets distincts (fonctionnement et activités sociales et culturelles, exemples de présentation des comptes recettes/dépenses)
  • La tenue des comptes (notions comptables de base, procédure comptable, documents de synthèse)

2. La gestion comptable et administrative du CE

  • Les bases légales (rôle des membres du bureau, la personnalité civile du CE, les élections, …)
  • Les budgets du CE (règles de calcul des budgets, les responsabilités, …)
  • Les comptes du CE (les obligations relatives à la tenue des comptes, les documents comptables, le quitus, le rapport de gestion annuel, …)
  • Le contrôle de l’URSSAF (les règles de, les prestations concernées, le déroulement du contrôle de l’URSSAF)

3. Les règles comptables et applicables au CSE

  • Les obligations légales (que doit présenter le CSE ?)
  • L’organisation (les pièces et documents, la saisie, le contrôle, suivi de la trésorerie)
  • Les documents comptables (le grand livre, la balance, le résultat, …)

Jour 3) le comité d’Entreprise et l’URSSAF

1. Rôle des URSSAF

  • Qui contrôlent-elles et quoi ?
  • Le rôle des URSSAF vis-à-vis du CSE
  • Le déclenchement du contrôle

2. Financer les Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CSE

  • Le budget des ASC est-il obligatoire ?
  • Peut-on financer les ASC sur le budget de fonctionnement ?
  • Les risques encourus par le CSE en cas de mauvaise utilisation du budget de fonctionnement

3. Activités Sociales et Culturelles, faire le bon choix pour éviter tout risque de redressement

  • Toutes les ASC conférées par le CSE doivent-elles être soumises à cotisation ?
  • Les points de vue divergents de l’Administration et des tribunaux
  • Avantages soumis à cotisation : les prestations de A à Z (arbre de Noël, voyages, bons d’achats, aide financière allouée aux salariés, …)
  • Se faire aider par l’URSSAF
  • Faut-il informer l’employeur de ses choix ?

4. CSE employeur : ses obligations vis-à-vis de l’URSSAF

  • Quelles sont les déclarations obligatoires ?
  • Comment embaucher un intermittent du spectacle pour animer l’arbre de Noël ?

5. Faire face à un contrôle URSSAF

  • Qui est contrôlé : le CSE ou l’entreprise ?
  • Les pouvoirs de l’inspecteur URSSAF
  • Les documents que le CSE doit fournir
  • Que fait l’URSSAF en cas de non-paiement des charges ?
  • Le CSE peut-il se faire assister ? par qui ?

6. Les conséquences du contrôle : le redressement

  • Qui doit payer : l’employeur ou le CSE ?
  • L’employeur peut-il se retourner contre le Comité ?
  • Quelle responsabilité peut être engagée ?
  • Que peut faire le CSE à la suite d’un redressement : paiement, contestation, discussions, inaction, impossibilité de paiement

Infos pratiques

Pour qui ?

  • Membre élus du CSE, Trésorier du CSE, service RH de l’entreprise.

Pré requis

  • Aucun

Nombre de participants

  • De 3 à 10 participants

Lieu de formation

  • Inter à Nîmes ou Intra Entreprise (dans votre entreprise)

Durée

  • 3 jours (21 heures) en présentiel

Dates

  • Nous contacter

Tarifs

  • Prix INTER : 1 080 €HT
  • Prix INTRA : Nous contacter