Objectifs de la Formation :
La formation Budget et comptabilité des CSE permet d’acquérir les notions essentielles pour comprendre les différentes prestations soumises à cotisations, d’identifier les risques et les précautions à prendre et de faire face à un contrôle URSSAF.
Démarche Pédagogique :
La formation Budget et comptabilité des CSE comprend tout ce qu’il faut savoir sur les obligations comptables du CSE et l’incidence des choix en matière d’URSSAF.
Modalités Pédagogiques :
Présentation expositive à partir d’un support PowerPoint et interrogative, participative en fonction des acquis.
Supports numériques transmis aux participants sur clé USB ou par mail.
Modalités d’Evaluation :
Évaluation de positionnement et évaluation des connaissances acquises en fin de formation sous forme de QCM et/ou d’exercice.
Points Forts :
- Une formation simple et pratique facile à transférer dans l’activité liée au mandat.
- Des apports théoriques et des cas pratiques pour s’entraîner à exercer son mandat.
- Une formation animée par des experts en relations sociales.
Démarche Qualité :
Dans le cadre de notre démarche qualité, nos formations font l’objet d’une évaluation détaillée des participants qui reçoivent un questionnaire par mail le lendemain de leur formation.
Contenu / Programme de la formation :
Jour 1) Familiarisez-vous avec les ressources du CSE :
1. Les différents budgets :
- Le 0,2 % de fonctionnement et la subvention des activités sociales et culturelles
- Le calcul des différentes subventions
- La séparation des budgets
- Les assurances obligatoires
2. Sécurisez la gestion de vos budgets par rapport à vos obligations :
- Établir les documents annuels
- Présenter les comptes en séance plénière
- Communiquer les comptes et les prévisions aux salariés
3. Familiarisez-vous avec la comptabilité du CSE :
- Les grands principes comptables pour le CSE
- Méthodes d’organisation et conditions d’efficacité
Jour 2) la trésorerie du comité d’entreprise
1. Le rôle et les attributions du trésorier du CSE
- Les fonctions du trésorier (attributions, responsabilité, remplacement, ouverture des comptes bancaires ou postaux, …)
- Deux budgets distincts (fonctionnement et activités sociales et culturelles, exemples de présentation des comptes recettes/dépenses)
- La tenue des comptes (notions comptables de base, procédure comptable, documents de synthèse)
2. La gestion comptable et administrative du CE
- Les bases légales (rôle des membres du bureau, la personnalité civile du CE, les élections, …)
- Les budgets du CE (règles de calcul des budgets, les responsabilités, …)
- Les comptes du CE (les obligations relatives à la tenue des comptes, les documents comptables, le quitus, le rapport de gestion annuel, …)
- Le contrôle de l’URSSAF (les règles de, les prestations concernées, le déroulement du contrôle de l’URSSAF)
3. Les règles comptables et applicables au CSE
- Les obligations légales (que doit présenter le CSE ?)
- L’organisation (les pièces et documents, la saisie, le contrôle, suivi de la trésorerie)
- Les documents comptables (le grand livre, la balance, le résultat, …)
Jour 3) le comité d’Entreprise et l’URSSAF
1. Rôle des URSSAF
- Qui contrôlent-elles et quoi ?
- Le rôle des URSSAF vis-à-vis du CSE
- Le déclenchement du contrôle
2. Financer les Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CSE
- Le budget des ASC est-il obligatoire ?
- Peut-on financer les ASC sur le budget de fonctionnement ?
- Les risques encourus par le CSE en cas de mauvaise utilisation du budget de fonctionnement
3. Activités Sociales et Culturelles, faire le bon choix pour éviter tout risque de redressement
- Toutes les ASC conférées par le CSE doivent-elles être soumises à cotisation ?
- Les points de vue divergents de l’Administration et des tribunaux
- Avantages soumis à cotisation : les prestations de A à Z (arbre de Noël, voyages, bons d’achats, aide financière allouée aux salariés, …)
- Se faire aider par l’URSSAF
- Faut-il informer l’employeur de ses choix ?
4. CSE employeur : ses obligations vis-à-vis de l’URSSAF
- Quelles sont les déclarations obligatoires ?
- Comment embaucher un intermittent du spectacle pour animer l’arbre de Noël ?
5. Faire face à un contrôle URSSAF
- Qui est contrôlé : le CSE ou l’entreprise ?
- Les pouvoirs de l’inspecteur URSSAF
- Les documents que le CSE doit fournir
- Que fait l’URSSAF en cas de non-paiement des charges ?
- Le CSE peut-il se faire assister ? par qui ?
6. Les conséquences du contrôle : le redressement
- Qui doit payer : l’employeur ou le CSE ?
- L’employeur peut-il se retourner contre le Comité ?
- Quelle responsabilité peut être engagée ?
- Que peut faire le CSE à la suite d’un redressement : paiement, contestation, discussions, inaction, impossibilité de paiement
Infos pratiques
Pour qui ?
- Membre élus du CSE, Trésorier du CSE, service RH de l’entreprise.
Pré requis
- Aucun
Nombre de participants
- De 3 à 10 participants
Lieu de formation
- Inter à Nîmes ou Intra Entreprise (dans votre entreprise)
Durée
- 3 jours (21 heures) en présentiel
Dates
- Nous contacter
Tarifs
- Prix INTER : 1 080 €HT
- Prix INTRA : Nous contacter